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e-discovery

Qu'est-ce que l'e-discovery ?

L'e-discovery, ou « investigation électronique », désigne le processus juridique au cours duquel les parties rassemblent et examinent les informations électroniques. Son objectif est de garantir la bonne conservation des documents électroniques qui serviront de preuve dans le cadre d'une affaire judiciaire. L'e-discovery peut également impliquer un piratage ordonné par le tribunal ou approuvé par le gouvernement lorsque des pièces à conviction sont jugées essentielles à l'affaire.

Les formats électroniques s'étant progressivement imposés comme la norme, l'e-discovery occupe elle aussi une place de plus en plus importante dans le système judiciaire américain. Aux États-Unis, cette procédure formelle et réglementée est devenue un composant essentiel de la recherche de preuves. En 2005, les Règles fédérales de procédure civile (FRCP, Federal Rules of Civil Procedure) ont ainsi été revues afin de répondre à la popularité grandissante de l'e-discovery.

La procédure d'e-discovery est à la fois complexe et multicouche. Il ne s'agit pas d'une tâche unique, mais plutôt d'un ensemble d'étapes et d'actions qui visent à établir des preuves solides en vue d'un jugement. Les types d'informations électroniques qui peuvent être recueillis sont nombreux et peuvent notamment inclure les notes, les documents, les e-mails, les messages vocaux, les fichiers audio, les fichiers vidéo, les fichiers de base de données, etc. Ce processus est généralement lancé lorsque la perspective d'un litige semble probable.

Les processus de collecte des documents en eux-mêmes sont tout aussi délicats et susceptibles d'évoluer en fonction du mode de stockage des données et de leur complexité. En effet, les données électroniques sont hétéroclites et contiennent généralement des métadonnées (par exemple, un horodatage) qui doivent être préservées. Afin de prévenir toute altération ou falsification des preuves, l'e-discovery doit être approfondie et méticuleuse, afin de protéger le contenu initial.

Une fois que toutes les données pertinentes ont été recueillies par les deux parties, elles sont indexées et enregistrées dans une base de données avant l'application d'une mise en suspens légale. Les données ne peuvent alors plus être modifiées ni supprimées. Les deux parties sont ensuite libres de procéder à leur examen afin d'extraire tout document utile.

Les différentes étapes de l'e-discovery

Le modèle de référence d'investigation électronique (Electronic Discovery Reference Model, EDRM) est un diagramme qui détaille les différentes étapes du processus d'e-discovery. En général, ces étapes sont les suivantes :

  • Identification : identifier la portée et le possible emplacement des informations électroniques en lien avec l'affaire.
  • Conservation : empêcher la destruction ou l'altération immédiate de ces informations.
  • Collecte : recueillir toutes ces informations auprès des sources concernées.
  • Traitement : convertir les informations électroniques dans un format facilement consultable et éliminer toute information répétitive ou redondante.
  • Examen et analyse : examiner l'ensemble des informations recueillies afin d'extraire celles qui sont pertinentes et essentielles pour l'affaire.
  • Production : transmettre les informations électroniques aux destinataires pertinents dans un format facilement consultable.
  • Présentation : présenter les informations électroniques à autrui lors des différentes étapes du jugement.

Pourquoi l'e-discovery est important ?

L'e-discovery est essentielle, non seulement pour des raisons de conformité, mais aussi pour que les équipes juridiques puissent correctement représenter leurs clients. Les avocats qui ne maîtrisent pas ce processus rencontreront de plus en plus de difficultés dans l'exercice de leurs fonctions, car le nombre de documents stockés dans des formats électroniques ne cesse d'augmenter. Des associations d'avocats ont déjà commencé à mettre l'accent sur la nécessité de se tenir informé des avantages et des risques associés à cette technologie.

L'importance de l'e-discovery est de moins en moins discutée face à des procès de grande ampleur, dont l'issue repose de plus en plus sur des informations mineures issues d'un e-mail ou de documents.

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